-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 170 rectifié (2022-2023) de M. Rémi CARDON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Catherine CONCONNE, Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2022 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 522 (2022-2023) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, déposé le 12 avril 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Résultat des travaux de la commission n° 523 (2022-2023) déposé le 12 avril 2023
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 mai 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 3 mai 2023
-
-
Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr