Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Dossier législatif

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2116 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2024
      • Texte n° 128 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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