Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Etienne DAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à réviser les articles 34 et 46 de la Constitution en vue d'assurer une meilleure sauvegarde des institutions et une meilleure protection du régime des libertés publiques

  2. Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985

  3. Proposition de loi completant l'article 14 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

  4. Proposition de loi tendant a instituer, pour les ressortissants etrangers, une incompatibilite entre l'exercice des responsabilites syndicales en France et l'exercice d'un mandat electif national dans leur pays d'origine

  5. Proposition de loi relative a la publication des mises au point de la commission des sondages instituee par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative a la publication et a la diffusion de certains sondages d'opinion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont a connaitre des evenements intervenus ou a intervenir en Nouvelle-Caledonie

Page mise à jour le