Nouvelle-calédonie

Dossier législatif

Résolution tendant a la creation d'une commission de controle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont a connaitre des evenements intervenus ou a intervenir en Nouvelle-Calédonie

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte n° 32 (1984-1985) adopté par le Sénat le 27 novembre 1984

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 155 (1984-1985) de MM. Jean-Marie GIRAULT et Jean-Pierre TIZON, déposé le 13 décembre 1984 : Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances

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