Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Etienne DAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés

  2. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier les articles 6, 24, 32 et 56 de la Constitution

  3. Proposition de loi organique organique tendant à préciser l'article premier de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête parlementaires

  2. Proposition de loi tendant à instituer des mesures fiscales en faveur de la prévention et de la lutte contre l'incendie en milieu forestier

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