Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est l'auteurProposition de loi organique tendant à abroger certaines dispositions de l'article 9 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Proposition de loi relative à la composition du Conseil d'administration de certaines sociétés anonymes d'économie mixte
Proposition de loi tendant à modifier ou abroger certaines dispositions du code électoral et du code du service national
Proposition de loi organique tendant à abroger certaines dispositions de l'article 9 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Proposition de loi relative à la composition du Conseil d'administration de certaines sociétés anonymes d'économie mixte
Proposition de loi tendant à modifier ou abroger certaines dispositions du code électoral et du code du service national
Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est cosignataireProposition de loi tendant à élargir les conditions de saisine du médiateur
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à modifier l'article 22 de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région Ile-de-France
Proposition de loi tendant à élargir les conditions de saisine du médiateur
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à modifier l'article 22 de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région Ile-de-France
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