Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est l'auteurProposition de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du premier alinéa de l'article 61 de la Constitution afin de bien préciser que le contrôle de constitutionnalité s'opère par référence aux seuls articles de la Constitution
Proposition de loi autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales
Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, en vue de réprimer les dépositions sciemment inexactes effectuées sous serment par les témoins entendus par les commissions d'enqu
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du premier alinéa de l'article 61 de la Constitution afin de bien préciser que le contrôle de constitutionnalité s'opère par référence aux seuls articles de la Constitution
Proposition de loi autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales
Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, en vue de réprimer les dépositions sciemment inexactes effectuées sous serment par les témoins entendus par les commissions d'enqu
Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est cosignataireProposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr
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