Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Etienne DAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi organique organique tendant à préciser l'article premier de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  2. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier les articles 24 et 56 de la Constitution

  3. Proposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral

Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics

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