Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CHARON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  10. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  11. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  12. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  14. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  15. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  16. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  17. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  18. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  19. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  20. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  21. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  22. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  23. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  24. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  25. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  26. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  27. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  28. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  29. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  30. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  31. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  32. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  34. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  35. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  36. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

Page mise à jour le