Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CHARON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est l'auteur

  1. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

  2. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  3. Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  5. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  6. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  7. Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

  8. Proposition de loi sur les musées privés

  9. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  10. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  11. Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

  12. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

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