Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CHARON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité

  2. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  2. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  6. Proposition de loi relative aux écoles de production

  7. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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