Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est cosignataireProposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
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