Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel CAPUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  2. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  3. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  5. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  7. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  8. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  9. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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