Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel CAPUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  2. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  3. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

  5. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  6. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  7. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  8. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  9. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  10. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

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