Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel CAPUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

  2. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  3. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  5. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  9. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

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