Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CANÉVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

  2. Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  2. Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers

  3. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

  6. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  7. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  8. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle

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