Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CANÉVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  4. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  5. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  6. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  7. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  8. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

  10. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  11. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  12. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  13. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  14. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  15. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

  18. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  19. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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