Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONNEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  5. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  6. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  9. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  11. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  12. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  13. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  14. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  15. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  16. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  18. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  19. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  20. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  22. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  27. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  28. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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