Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONNEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU est l'auteur

  1. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  2. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  3. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  4. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  5. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  6. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  7. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  10. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  11. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  12. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  14. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

Page mise à jour le