Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au divorce (commission mixte paritaire)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (commission mixte paritaire)