Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

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Discussion générale:

Texte constituant une grande avancée. Doutes quant au principe de précaution. Question de l'articulation de cette charte avec le traité constitutionnel européen. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Soutient l'amendement n° 12 de M. Pierre Fauchon (conséquence) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de M. Pierre Fauchon (conséquence) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 14 de M. Pierre Fauchon (conséquence) ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 7 de M. Pierre Fauchon (suppression de la référence dans la charte aux équilibres conditionnant l'émergence de l'humanité). Evolution née des déséquilibres. Conceptions métaphysiques et religieuses du texte. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 8 de M. Pierre Fauchon (rédaction). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 10 de M. Pierre Fauchon (nouvelle rédaction de l'article 3 de la charte prévoyant l'intervention du législateur dans l'application de tous les principes, de prévention ou de précaution) et à l'inscription dans la Constitution du principe de précaution. Refus d'une applicabilité directe de ce principe. (texte intégral du JO)