Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Progression des crédits. Mise en place de l'Observatoire national de la délinquance. Réforme des corps et des carrières de la police nationale. Attribution de la qualification d'officier ou d'agent de police judiciaire. Interrogation sur la poursuite de cette réorganisation. (texte intégral du JO)