Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nouvelle lecture)