Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE

commission mixte paritaire

[n° 2004-439 (6 mai 2004)]

Discussion générale:

Expérience douloureuse du divorce. Evolution de la société. Texte consensuel. Pacification des procédures. Approbation du maintien du divorce pour faute. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)