Interventions de M. Louis VOGEL

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Pouvoir de blocage des offres au public et de consultation préalable à l'introduction en bourse par le comité social et économique de l'entreprise)

• Intervention 9

Article 3 (Assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 (Réservation de la moitié des droits préférentiel de souscription aux salariés)

• Intervention 13

Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 10 bis A (nouveau) (Renforcement de la garantie des droits des actionnaires minoritaires dans le cadre des assemblées générales)

• Intervention 20

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime des nullités en droit des sociétés)

• Intervention 21