Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (29 novembre, 1er et 4 décembre 2023)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-2126 rectifié bis, n° I-715 rectifié et n° I-963 rectifié (Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement - Augmentation/barème progressif)

P. 10439 (texte intégral du JO)
P. 10440 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Cohésion des territoires :

État B

P. 10783 (texte intégral du JO)
P. 10786 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10969 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11020 (texte intégral du JO)
P. 11023 (texte intégral du JO)
P. 11028 (texte intégral du JO)
P. 11061 (texte intégral du JO)
P. 11077 (texte intégral du JO)
P. 11079 (texte intégral du JO)