PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (6, 7, 9, 10 et 11 mars 2023)]
Rappel au règlement :
P. 2053 (texte intégral du JO)Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2350 (texte intégral du JO)