Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- jeudi 7 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)