Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
-
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
-
Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)