Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)