Interventions en séance publique de M. François TRUCY

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)