Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS

première lecture

[n° 2005-811 (2 mai 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Inscription de ce texte dans un processus d'harmonisation du droit boursier européen et de création d'un marché unique. Complexité du dispositif. Anticipation du Gouvernement sur la mise en place des nouvelles mesures de contrôle et de sanction. Nouvelles obligations de déclaration imposées aux intermédiaires financiers, aux dirigeants des sociétés et aux émetteurs. Transposition par ordonnance de la directive sur les marchés d'instruments financiers. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)