PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (25 et 30 novembre 2009)]
Première partie :
Participation de la France au budget des communautés européennes :
Articles additionnels après l'article 33
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Défense :
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)