Interventions de M. François TRUCY (mercredi 18 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS n° 2011-939 (dossier législatif)

Article 7 (art. 365-1 nouveau du code de procédure pénale - Motivation des arrêts des cours d'assises)

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