Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Avril 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)