Interventions de M. André TRILLARD (mardi 15 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX EMPLOIS RÉSERVÉS ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA DÉFENSE n° 2008-492 (dossier législatif)

Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés)

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