Liste par séance (session 2014-2015) :
Décembre 2014 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
-
Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
-
Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
-
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
-
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)