Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
- mardi 1er décembre 2015
- mercredi 2 décembre 2015
- mercredi 9 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
- jeudi 17 décembre 2015
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (première lecture)