Interventions de M. André TRILLARD (vendredi 11 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 25

Intervention 1
Intervention 2

Article 25 bis (nouveau) (art L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales - Éligibilité au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses effectuées dans le cadre du plan « France très haut débit »)

Intervention 3

Articles additionnels après l’article 25 quater

Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l’article 28

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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