Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Mars 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)