Interventions de M. André TRILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (11 septembre 2006)]

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Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)

Intervient sur l'amendement n° 103 de la commission (modalités d'assujettissement à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau des installations restituant au moins 99 % de l'eau prélevée). Raffinerie de Donges. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 169 : précision rédactionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 436-1 du code de l'environnement - Conditions d'exercice du droit de pêche)

Son amendement n° 170 : spécification du statut particulier du titulaire du droit de pêche attaché au droit de propriété indivis du marais de la Grande Brière Mottière ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 437-18 du code de l'environnement - Exercice par les associations et fédérations de pêche en eau douce des droits reconnus à la partie civile)

Son amendement n° 171 : possibilité pour la commission syndicale de la Grande Brière Mottière, au même titre que les fédérations et associations de pêche, de se porter partie civile en cas d'infraction la concernant ; adopté. (texte intégral du JO)