PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RÉFORMER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT DANS LE RESPECT DU PLURALISME, DU DROIT D'AMENDEMENT ET DE LA SPÉCIFICITÉ SÉNATORIALE, POUR UN SÉNAT PLUS PRÉSENT, PLUS MODERNE ET PLUS EFFICACE (dossier législatif)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 29 ter du Règlement - Réduction de la durée des discussions générales et des débats)
Articles additionnels après l'article 9
Article additionnel après l'article 11
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