Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Jackie Pierre.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Réforme des méthodes de travail du Sénat. – Discussion d’une proposition de résolution dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
7. Réforme des méthodes de travail du Sénat. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. Félix Desplan. – Devenu sans objet.
Amendement n° 31 de M. Paul Vergès. – Devenu sans objet.
Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 15 de M. Michel Bouvard. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 9 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Catherine Tasca. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° 12 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 13
Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Amendement n° 6 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 15
Amendement n° 7 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Vincent Placé. – Rectifications.
Suspension et reprise de la séance
Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.
8. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
9. Modification de l’ordre du jour
10. Ordre du jour