Interventions de M. André TRILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA VIOLATION DES EMBARGOS ET AUTRES MESURES RESTRICTIVES

première lecture

[10 octobre 2007]

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Discussion générale:

Renforcement de l'efficacité des mesures d'embargo ou de restriction. Nouvelle incrimination pénale. Clarification du fondement juridique des embargos. Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Incrimination de la violation d'embargo)

Son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)