Interventions de M. André TRILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (18 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 22 bis (Exonération de la TVA pour les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif)

Son amendement n° 138 : application de l'exonération de TVA à partir du 25 mars 2007 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins)

Favorable à l'amendement n° 146 de M. Josselin de Rohan (réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail). (texte intégral du JO)