Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-290 (19 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

P. 2512 (texte intégral du JO)
P. 2514 (texte intégral du JO)
P. 2518 (texte intégral du JO)
P. 2519 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi)

P. 2524 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

P. 2549 (texte intégral du JO)

Article 8 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation des délais)

P. 2554 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

P. 2568 (texte intégral du JO)
P. 2571 (texte intégral du JO)
P. 2572 (texte intégral du JO)