PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Intervient sur la motion n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) :
Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)
Parole sur l'article. Sur l'amendement n° 2 de la commission, soutient le sous-amendement n° 197 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (Rectification des propositions de résolution)
Soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 160 et 161 ; devenus sans objet. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 60 de Mme Alima Boumediene-Thiery ainsi que l'amendement n° 8 de la commission. Intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 92 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (valeur contraignante des résolutions adoptées par une assemblée). (texte intégral du JO)Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 181 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 182 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 185 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 187 et 189 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Favorable à l'amendement n° 190 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Soutient l'amendement n° 192 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient les sous-amendements de M. Bernard Frimat n° 206 et 210 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques)
Soutient l'amendement n° 168 de M. Bernard Frimat ; retiré. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste vote contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)
Soutient l'amendement n° 170 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 172 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)