Interventions de Mme Silvana SILVANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2023-1107 (17 octobre 2023)]

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Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications)

P. 7293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Négociation de branche sur les salaires dans un délai de six mois à chaque hausse du salaire minimum de croissance)

P. 7297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 73 et n° 5 (Distinction des thèmes du partage de la valeur et des salaires dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise)

P. 7302 (texte intégral du JO)

Article 3 (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés)

P. 7314 (texte intégral du JO)

Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice)

P. 7321 (texte intégral du JO)

Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

P. 7330 (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rehausser les plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions et permettre le rechargement du plafond individuel)

P. 7343 (texte intégral du JO)