Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Discussion générale:

P. 2851 (texte intégral du JO)
P. 2852 (texte intégral du JO)
P. 2853 (texte intégral du JO)
P. 2855 (texte intégral du JO)
P. 2868 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 322 (Impôt sur les sociétés des multinationales - Modification de l'assiette)

P. 2870 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 319 (Taxe exceptionnelle sur les surprofits - Création)

P. 2871 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

P. 2878 (texte intégral du JO)
P. 2879 (texte intégral du JO)
P. 2883 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 157 rectifié (Baisse des impôts de production - Annulation)

P. 2887 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 369 rectifié (Baisse des impôts de production - Suppression)

P. 2888 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 323, n° 224 rectifié et n° 246 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

P. 2891 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

P. 2904 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

P. 2911 (texte intégral du JO)
P. 2912 (texte intégral du JO)
P. 2913 (texte intégral du JO)
P. 2916 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

P. 2933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 329 rectifié et n° 439 (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne - Financement de l'audiovisuel public)

P. 2943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 (Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

P. 2947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 477 rectifié et n° 156 rectifié (Outre-mer - Biens de première nécessité - Régime particulier de TVA à 0 %)

P. 3067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 162 (Dotation globale de fonctionnement - Revalorisation)

P. 3075 (texte intégral du JO)
P. 3076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 (Compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux - Modalités)

P. 3077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 133 et n° 158 rectifié (n° 133 : Énergie - « Bouclier tarifaire communal » ; n° 158 rectifié : Énergie - Collectivités territoriales - Bouclier tarifaire)

P. 3080 (texte intégral du JO)
P. 3081 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique)

P. 3087 (texte intégral du JO)
P. 3092 (texte intégral du JO)
P. 3093 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3176 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3286 (texte intégral du JO)