Interventions de M. Michel SAVIN

Discussion générale:

P. 552 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 (Coût d'une licence sportive - Rapport au Parlement)

P. 563 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport)

P. 566 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription)

P. 566 (texte intégral du JO)
P. 569 (texte intégral du JO)
P. 570 (texte intégral du JO)
P. 572 (texte intégral du JO)
P. 573 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie)

P. 573 (texte intégral du JO)

Article 1er ter C (nouveau) (Reconnaissance et définition des maisons sport-santé)

P. 575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié (Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles)

P. 575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifié (Activités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs)

P. 576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives)

P. 577 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives)

P. 578 (texte intégral du JO)
P. 579 (texte intégral du JO)

Article 1er quater A (nouveau) (Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives)

P. 580 (texte intégral du JO)
P. 581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 42 rectifié (Enseignement supérieur - Développement du sport-santé)

P. 582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 39 rectifié (Enseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales)

P. 582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles)

P. 583 (texte intégral du JO)

Article 1er quinquies (nouveau) (Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs)

P. 587 (texte intégral du JO)

Article 2 (Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs)

P. 588 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire)

P. 589 (texte intégral du JO)
P. 590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7 (Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive)

P. 591 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les services de l'État et ses établissements publics, au bénéfice des établissements scolaires et des associations)

P. 592 (texte intégral du JO)
P. 593 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire)

P. 593 (texte intégral du JO)
P. 594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié (Activité physique et sportive - Titre sport)

P. 595 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création de plans sportifs locaux)

P. 596 (texte intégral du JO)
P. 597 (texte intégral du JO)
P. 598 (texte intégral du JO)
P. 599 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (nouveau) (Éligibilité de la création, la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL)

P. 602 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (nouveau) (Création d'une association sportive scolaire dans toutes les écoles primaires)

P. 603 (texte intégral du JO)
P. 604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 71 (Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme - Consultation du mouvement sportif français)

P. 605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 70 (Urbanisme - Développement de la pratique des activités physiques et sportives)

P. 606 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant sur les projets éducatifs territoriaux)

P. 606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 93 (Savoirs fondamentaux - Éducation physique et sportive)

P. 607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 92 (Projet éducatif territorial - Activités périscolaires - Convention avec des associations sportives)

P. 608 (texte intégral du JO)

Article 3 quater A (nouveau) (Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire)

P. 608 (texte intégral du JO)
P. 609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation)

P. 610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 6 rectifié bis (Recensement des formations - Aménagements pour les sportifs de haut niveau)

P. 611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 3 rectifié (E-sport en France - Organisation de compétitions)

P. 612 (texte intégral du JO)

Article 3 octies (nouveau) (Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ))

P. 613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 130 rectifié (Étudiants - Promotion de la pratique du sport)

P. 613 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)

P. 614 (texte intégral du JO)
P. 615 (texte intégral du JO)
P. 616 (texte intégral du JO)
P. 617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 98 (Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters)

P. 618 (texte intégral du JO)

Article 4 bis A (nouveau) (Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public)

P. 619 (texte intégral du JO)

Article 4 bis B (nouveau) (Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives)

P. 621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis B - Amendement n° 230 (Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret)

P. 621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis C - Amendement n° 137 rectifié ter (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Compétences dans le domaine du sport)

P. 622 (texte intégral du JO)

Article 4 bis D (nouveau) (Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau)

P. 623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 125 (Déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives)

P. 623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 127 (Création du « parcours deuxième chance par le sport » - Rapport au Parlement)

P. 624 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 128 (Voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 624 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

P. 627 (texte intégral du JO)
P. 630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 (Fédérations - Représentants des supporters)

P. 632 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 201 (Agrément des fédérations sportives - Appréciation de la mise en œuvre de la politique publique du sport)

P. 633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 (Instance nationale des supporters (INS) - Renforcement)

P. 633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22 (Associations agrées de supporters - Intégration au sein des assemblées générales des clubs et des ligues)

P. 633 (texte intégral du JO)

Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF)

P. 634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire)

P. 635 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (supprimé) (Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap)

P. 636 (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées)

P. 637 (texte intégral du JO)
P. 639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 228 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle)

P. 639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 227 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle)

P. 640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 202 (Activités sportives - Violences sexuelles, physiques et psychologiques - Garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique)

P. 640 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport)

P. 641 (texte intégral du JO)
P. 642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 218 (Engagement bénévole - Charte nationale du bénévolat sportif)

P. 642 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées)

P. 644 (texte intégral du JO)
P. 645 (texte intégral du JO)

Article 8 (Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs)

P. 645 (texte intégral du JO)
P. 646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 107 (Fédérations sportives agréées - Référent insertion sociale et professionnelle)

P. 646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié (Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles)

P. 647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 106 (Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires)

P. 647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis A - Amendement n° 203 rectifié (Associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - Constitution partie civile)

P. 648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 108 (Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence)

P. 648 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'outre-mer à la fédération régionale de la même discipline)

P. 649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 109 (Licence commune à plusieurs fédérations)

P. 650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 136 rectifié ter (Fédérations - Traitements et délais de conservation des données à caractère personnel)

P. 650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 156 rectifié quater (Reconversion des sportifs de haut niveau - Rapport au Parlement)

P. 651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié (Financement du sport amateur - « Taxe Buffet » sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle)

P. 652 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 205 (Association Paris 2024 Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) - Droits et actions)

P. 696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel)

P. 698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 111 et n° 112 (Nouveau délit d'initié sportif et de manipulation des compétitions sportives - Création)

P. 699 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater (« Courtsiding » - Amende délictuelle)

P. 700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 204 (Lutte contre l'offre illégale de jeux d'argent - Intervention de l'Autorité nationale des jeux (ANJ))

P. 702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 170 rectifié et n° 11 (Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification)

P. 703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 (Compétitions sportives féminines - Diffusion)

P. 704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 171 (Brefs extraits de compétitions sportives - Régime)

P. 704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 10 (Diffusion de manifestations sportives - Rapport au Parlement)

P. 705 (texte intégral du JO)

Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels)

P. 706 (texte intégral du JO)
P. 708 (texte intégral du JO)
P. 709 (texte intégral du JO)
P. 710 (texte intégral du JO)
P. 711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 150 (Manifestations sportives - Droits d'exploitation audiovisuelle)

P. 723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 13 (Service de télévision à accès libre - Extraits des compétitions et manifestations sportives)

P. 724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 14 (Anciennes manifestations sportives - Diffusion)

P. 724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 15 (Diffusion des manifestations sportives - Reproduction)

P. 725 (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire)

P. 725 (texte intégral du JO)
P. 726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image)

P. 727 (texte intégral du JO)
P. 728 (texte intégral du JO)
P. 729 (texte intégral du JO)
P. 730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation)

P. 732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 21 rectifié, n° 154 et n° 35 rectifié bis (Manifestations sportives - Sécurité)

P. 733 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 17 rectifié, n° 131 rectifié bis, n° 152, n° 116 et n° 32 rectifié bis (Manifestations sportives - Motifs d'interdictions administratives de stade)

P. 735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 19 rectifié quater et n° 132 rectifié bis (Interdictions administratives de stade - Finalité)

P. 736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 rectifié (Interdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir)

P. 736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 rectifié bis (Interdiction administrative de stade - Présomption d'urgence)

P. 737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif)

P. 740 (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives)

P. 742 (texte intégral du JO)
P. 743 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 16 (Politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement - Rapport public annuel)

P. 744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 2 rectifié quater (E-sport - Encadrants professionnels et bénévoles d'activités e-sportives - Modalités de contrôle des encadrants)

P. 745 (texte intégral du JO)
P. 746 (texte intégral du JO)

Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels)

P. 747 (texte intégral du JO)
P. 748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 120 (1 % ludo-sportif - Rapport au Parlement)

P. 749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 129 (Sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines - Rapport au Parlement)

P. 750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis, (Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat)

P. 751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 52 rectifié (Arrêté d'interdiction de stade - Délai)

P. 752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48 (Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale)

P. 752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bis (Lutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés)

P. 753 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 755 (texte intégral du JO)